Tarifs et conditions générales

Tarifs applicables dans les agences Grand public¹

• Particuliers
  • Recueil des prix des principaux produits et services aux Particuliers
    • Au 1^er janvier 2025 [PDF – 673 Ko]
  • Document d’information tarifaire
    • Au 1^er janvier 2025 [PDF – 508 Ko]
• Professionnels, Associations
  • Recueil des prix des principaux produits et services aux Professionnels et Associations
    • Au 1^er janvier 2025 [PDF – 1,85 Mo]
• Autres
  • Frais de conversions en euro des opérations cartes - Mars 2024 [PDF – 378 Ko]
  • Tarifs spécifiques des cartes en devises
    • Au 1^er janvier 2025 [PDF – 215 Ko]
  • Tarifs des produits et services de Bourse  – Janvier 2025 [PDF – 1,04 Mo]

Téléchargements

• Guides et glossaires CCSF
  • Glossaires CCSF
  • Guide de fonctionnement des services de paiement [PDF – 412 Ko]
  • Guide de la mobilité [PDF – 672 Ko]
  • Guide du droit au compte [PDF – 170 Ko]
  • Guide du médiateur [PDF – 1,90Mo]
  • Guide sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [PDF – 128 Ko]
• Glossaire des produits de financements bancaires à court terme [PDF – 223 Ko]
• Conditions Générales
  • Conditions Générales - Particuliers (fascicule complet Juillet 2025) [PDF – 3,67 Mo]
  • Conditions Générales - Professionnels (fascicule complet Juillet 2025) [PDF – 5,04 Mo]
• Conventions de compte
  • Convention de compte pour les particuliers [PDF – 716 Ko]
  • Convention de compte pour les professionnels [PDF – 701 Ko]

Dates de valeur standard des opérations courantes

• Particuliers [PDF – 71 Ko]
• Professionnels et entreprises [PDF – 73 Ko]

Le taux de base

Le taux de base CIC est de 7,40%.